Le FACPS est un dispositif visant à favoriser l’activité sportive des jeunes Villejuifois par le biais d’une aide financière :
Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’un remboursement partiel de la cotisation. Le montant de l’aide diffère selon que le bénéficiaire est :
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un ou une mineur(e). Dans ce cas, le remboursement varie selon le quotient familial et le coût de l’activité sportive (dont le montant est plafonné à 130 €), déduction faite, éventuellement, des autres aides financières (Forfaits Loisirs Jeunes,…). Le montant de l’aide est ensuite majoré de 50 % pour les mineures ;
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un(e) mineur(e) émancipé(e) ou un(e) majeur(e) de 22 ans au plus. Dans ce cas, le montant est forfaitaire et s’élève à :
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40 € pour un mineur émancipé ou un majeur ;
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60 € pour une mineure émancipée ou une majeure.
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Qui peut en bénéficier ? (dossier à remplir ici : dossier FACPS )
Toutes/Tous les mineur(e)s émancipé(e)s ou non et les jeunes majeur(e)s jusqu’à 22 ans maximum qui pratiquent une activité sportive proposée par une association affiliée à une fédération sportive et proposant des modalités tarifaires et/ou de gestion de trésorerie favorisant l’accès à la pratique sportive.
Le/la demandeur/se (c’est-à-dire un parent pour les mineur(e)s non émancipé(e)s, ou le/la jeune majeur(e)) doit :
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justifier de sa résidence dans la commune depuis au moins un an à la date de dépôt de la demande ;
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avoir préalablement réglé la cotisation à l’association sportive ;
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avoir un quotient familial Communal en cours de validité inférieur ou égal à 640,99 si la demande concerne un(e) mineur(e).
Quels justificatifs fournir ?
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le formulaire de demande dûment complété ;
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la note d’information et déclaration de l’usager dûment complétée et signée ;
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la fiche d’adhésion 2020/2021 portant le tampon du club sportif ;
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le justificatif d’antériorité de résidence sur la commune d’au moins un an ;
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le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (recto-verso). à défaut, quittance de loyer, acte de propriété immobilière, attestation d’élection de domicile ou certificat d’hébergement accompagné de la quittance de loyer ou de la taxe foncière de l’hébergeant ;
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la notification du montant du quotient familial Communal pour l’année scolaire en cours pour les mineurs non émancipés ;
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le(s) Forfait(s) Loisirs Jeunes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), complété(s) par le club ;
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un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)